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Les copropriétés

60 % des copropriétés ont été construites avant la 1ère réglementation thermique de 1974.

La consommation énergétique moyenne des copropriétés en France est de 260 kWh EP/m²/an. A titre de comparaison, un bâtiment de logements neufs consomme aujourd'hui moins de 50 kWh/m²/an

 

Un programme d'animation sur la rénovation énergétique des copropriétés à Caen

Présentation du programme
Présentation du programme
Dans le cadre de sa mission Espace Info→Energie, Biomasse Normandie délivre aux particuliers depuis 2002 des conseils neutres, gratuits et objectifs sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Soutenue par l'Europe, la Région Basse-Normandie et l'ADEME, La Ville de Caen a confié à Biomasse Normandie une mission d'accompagnement spécifique des copropriétés de son territoire dans le but de conseiller gratuitement et d'amener les copropriétaires à réaliser des travaux d'améliorations véritablement adaptés à leurs situations en vue de réaliser des économies d'énergie et de diminuer leur impact environnemental. 

Obligations réglementaires issues de la loi Grenelle II

  • Affichage du DPE dans les annonces de location / vente depuis le 1er janvier 2011.
  • Copropriétés de plus de 50 lots équipées d'un chauffage collectif : réalisation d'un audit énergétique avant le 31 décembre 2016 (décret du 27 juillet 2012).
  • Copropriétés de moins de 50 lots avec chauffage collectif : réalisation d'un DPE collectif avant le 31 décembre 2016 (décret du 3 décembre 2012).
  • Création de la notion de travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives (ex. : les fenêtres sont privatives, mais leur rénovation influe sur l'intérêt collectif du bâtiment).

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ? 

L'audit comprend a minima :

  • un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment ;
  • une enquête auprès des occupants et propriétaires pour évaluer les consommations énergétiques ;
  • la visite d'un échantillon de logements ;
  • l'estimation des quantités d'énergie consommées et dépensées pour chaque poste (chauffage, eau chaude sanitaire...) ;
  • la mention du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
  • des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements ;
  • des propositions hiérarchisées de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment ;
  • un rapport de synthèse permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

 

> Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique

Cahier des charges
Cahier des charges

> Exemple de cahier des charges pour la réalisation d'un audit

 

Dans le cadre d'un audit volontaire (non obligatoire selon la législation en vigueur), l'ADEME et la Région Basse-Normandie peuvent accorder une subvention à hauteur de 70 % du montant de l'étude si celle-ci est réalisée en respect du cahier des charges de l'ADEME par un bureau d'études thermique. Nous contacter pour tout complément d'information.

 

OPAH DE CAEN 

La Ville a mis en place un programme de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne sur 5 ans (2012-2017) et propose des aides exceptionnelles aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter un logement de plus de 15 ans.

> Plus d'informations, contacts... 

 

 AIDES FINANCIERES POUR LES COPROPRIETAIRES

> Plus d'informations 

Liens utiles :

 

  • Site de l'ADEME "Eco-citoyen" dédié aux particuliers et aux copriétés avec des guides pratiques à télécharger :

> Mener une rénovation thermique en copropriétés

> L'individualisation des frais de chauffage

> Chauffage et eau chaude collectifs

> Les contrats d'exploitation de chauffage

> L'éclairage des parties communes

  • Site de l'Association des responsables de copropriétés (ARC)

> Bilan énergétique simplifié

 


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