Biomasse Normandie : association au carrefour de la valorisation énergétique et agronomique de la biomasse

Vous êtes ici :

Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation des données

Droit des bases de données

Les catalogues et observatoires présentés sur le site http://www.biomasse-normandie.org/ se définissent comme des bases de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L. 34161 et suivants). A ce titre, le producteur autorise exclusivement les usages et accès définis aux paragraphes suivants.

Toute utilisation ou extraction d'éléments de ces bases non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Droit d'auteur

Tous les éléments du Site, notamment : graphisme, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l'objet d'un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d'auteur sur ces éléments ou sur le Site en tant qu'œuvre d'auteur ou en tant que base de données.

Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L'usage de ceux-ci s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la convention de Bernes et accords internationaux subséquents.

Les usages autorisés des textes présentés sur l'onglet "Observatoires régionaux" du site http://www.biomasse-normandie.org/ sont les suivants :

  • reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective ;
  • reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, et à condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source et les auteurs ;
  • courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site, dans la mesure où ils s'intègrent dans une nouvelle formulation, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source et les auteurs.

Toute autre exploitation des textes présents sur cet onglet, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord de Biomasse Normandie.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle de ces données, suppose l'accord de Biomasse Normandie, conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu'à titre signalétique.

Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers une quelconque des pages de ce Site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Responsabilité

Les œuvres présentées sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs.

Les propos et opinions qu'elles contiennent n'engagent qu'eux. La responsabilité de Biomasse Normandie ne saurait être engagée du fait des œuvres intégrées sur le Site.

Biomasse Normandie ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Biomasse Normandie ne peut non plus être tenue responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

Réalisation du site

Adlec Conseil a réalisé la conception graphique et fonctionnelle du site, son référencement, et assure le suivi technique de son hébergement.
Le site est hébergé auprès de la société OVH.
Adlec Conseil - L'Epinay - 61500 SEES
http://www.adlec.com - contact@adlec.com

L'administration autonome des contenus du site repose sur la solution technique développée par Adlec Conseil.


Autres liens utiles

Copyright Adlec Conseil, création du site web et marqueur statistiques

© adlec.com

Crédit partenaires financeurs

Site financé avec l'aide de

Moteur de recherche

Animations graphiques