Biomasse Normandie : association au carrefour de la valorisation énergétique et agronomique de la biomasse

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Les modes de financement

Pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, les collectivités peuvent avoir recours à un financement fiscal ou proportionnel au service rendu.

Un financement fiscal indépendant du service rendu

  • Par le budget général de la collectivité alimenté par des taxes et cotisations locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
  • Par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le montant de la TEOM est fonction de la valeur locative du logement. La TEOM ne s'appliquant donc pas aux administrations et aux professionnels, elle est théoriquement complétée depuis 1993, par une redevance spéciale appliquée à ces producteurs.

Un financement dépendant du service rendu

  • La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). La REOM s'applique à tous les usagers. Elle peut être établie de façon forfaitaire, par exemple en fonction du nombre de personnes par foyer. Dans ce cas, elle incitera peu l'usager à réduire la quantité de déchets qu'il produit. Elle peut être davantage incitative (redevance incitative) dans le cas où son assiette repose sur la quantité de déchets présentés à la collecte (au poids, à la levée, au sac...).

 

 


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