Biomasse Normandie : association au carrefour de la valorisation énergétique et agronomique de la biomasse

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2011 - La redevance incitative

Villers-Bocage (14) - 06/12/2011

La seconde matinée technique de l'observatoire, organisée par Biomasse Normandie, en partenariat avec la Ville de Villers-Bocage et avec le soutien de l'ADEME Basse-Normandie, des Conseils généraux du Calvados, de la Manche et de l'Orne, et de la Région Basse-Normandie a rassemblé près d'une soixantaine de personnes.

L'ensemble des interventions présentées à l'occasion de cette matinée, sont à la disposition de nos adhérents sur simple demande.

La redevance incitative : moyens et enjeux

Alexandre FARCY , Chargé d'étude "déchets" - Biomasse Normandie

  • Le financement du "service public déchets"
  • La redevance incitative : cadre et objectifs
  • La redevance incitative : cibles et enjeux
  • La redevance incitative : modalités administratives
  • La redevance incitative : méthode de mise en œuvre
  • La redevance incitative : modes de facturation

La redevance incitative au sac

M. LEGUAY et M. JOSEPH - Villers-Bocage Intercom

  • Villers-Bocage Intercom (VBI)
  • L'organisation de la compétence « déchets ménagers »
  • La REOM incitative à VBI
  • Principaux résultats - Les moyens mis en œuvre
  • Les principaux écueils rencontrés

La redevance incitative en apport volontaire

M. BELIN et Mme MURIE - SIRTOM de la Baie et de la Vallée du Thar
  • Les évolutions du SIRTOM depuis 2006
  • Pourquoi la mise en place de la redevance incitative en apport volontaire
  • Zone test de 4 communes
  • Principe de fonctionnement de la nouvelle collecte des ordures ménagères
  • Les premiers résultats

La redevance incitative à la levée

M. BOURGET et M. POTIRON - SIRDOMDI
  • Optimisation du service de collecte des déchets
  • La redevance incitative - modalité de gestion et de fonctionnement
  • Les difficultés rencontrées par le syndicat
  • Les résultats obtenus

La politique de soutien de l'ADEME

Vincent DESGRANGES - ADEME Basse-Normandie

  • La politique des déchets du Ministère du Développement durable (2009 - 2012)
  • Loi portant engagement national pour l'Environnement (dite Grenelle 2)
  • Situation de la redevance incitative au niveau national

 

 

 

 

 


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